Les avoirs de libre passage représentent le montant qui vous est dû lorsque vous quittez votre caisse de pension avant la survenance d’un cas de prévoyance. Il vous permet de placer votre capital de prévoyance épargné en toute sécurité. Ces avoir du 2e pilier peuvent être retrouvés à divers niveaux, et ce, en fonction de divers critères.

Auprès de l’institution de prévoyance de son employeur actuel

Les institutions de prévoyance professionnelles sont généralement strictes sur les renseignements du travailleur afin de lui permettre de retrouver ses avoirs de libre passage. Pour ce faire, l’employeur doit transmettre au travailleur les informations nécessaires sur ses droits envers l’institution professionnelle. Il peut aussi s’agit des droits envers un assureur.

Tout employeur doit en effet être capable de donner des informations précises en rapport avec le nom et l’adresse de son institution de prévoyance. Ceci rend alors facile le processus pour rapatrier ses avoirs sur son compte.

Auprès des Caisses AVS des anciens employeurs

Pour retrouver ses avoirs du 2e pilier auprès des caisses AVS des anciens employeurs, ces caisses s’assurent que les employeurs qui ont une dépendance vis-à-vis d’elles sont affilés à une institution de prévoyance. Les employeurs doivent faire des rapports à l’institution supplétive. Ceci est mentionné dans les articles 11 et 4 du libre passage.

Si l’employeur n’est pas en mesure de communiquer les informations nécessaires, sa caisse de compensation de l’AVS doit pouvoir fournir le nom et l’adresse de son institution de prévoyance. Ce processus est un moyen simple pour retrouver ses avoirs auprès des caisses AVS des anciens employeurs.

Auprès de la centrale du 2e pilier

Dans ce processus, un contact périodique est nécessaire entre les assurés, les institutions de prévoyance et les institutions qui détiennent la gestion des comptes ou polices de libre passage. Cette règle tire son origine dans les articles 24b, al. 1, LFLP. 

Si ces contacts ne peuvent être établis, ces agences doivent l’annoncer à la Centrale du 2e pilier pour une meilleure gestion. Les articles 24b, al. 2, LFLP stipule cela. La centrale du 2e pilier se doit maintenant de dire si elle a reçu une telle annonce. Ceci vous conduira en effet à retrouver vos avoirs auprès de la centrale du 2e pilier.

Auprès de la fondation Institution supplétive

Une règle de base soutient ce processus. En effet, si l’assuré n’est pas en accord avec une nouvelle institution de prévoyance, il se doit de le notifier à son institution de prévoyance. Il doit préciser à son institution de prévoyance sous quelle forme admise il souhaite garder sa prévoyance.

Si l’institut de prévoyance n’est pas informé, cette institution verse deux années au plus, suite à la survenance du cas de libres passages, la prestation de sortie. Ce versement comprend également les intérêts moratoires qui sont identifiés auprès de la Fondation Institution Supplétive.

Pour récupérer ses avoirs égarés, plusieurs processus se présentent à vous. Vous devez en effet choisir celui qui vous convient en fonction du là où vous souhaitez l’effectuer.